Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles We Are Divines (ci-après « la Prestataire ») fournit des prestations de services au profit de client.e.s particuliers et professionnels (ci-après « la.le Client.e »). Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits et prestations de services passées par la.le Client.e auprès de la Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour la.le Client.e de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 – Identification de l’Exploitante
Prestataire : WAD – We Are Divines – wearedivines.fr
Amandine Khumalo – bonjour@wearedivines.fr – 07 45 62 09 98
SIREN : 980835300
N° de TVA intracommunautaire : FR48980835300
Le présent site, wearedivines.fr (le « Site »), est édité par : We Are Divines, SARL au capital de 2250€, inscrite au R.C.S. de Chambéry sous le numéro B 980 835 300, dont le siège social est situé au 46, Faubourg Montmélian 73000 Chambéry, représentée par Amandine Khumalo dûment habilitée,
(Ci-après désignée l’« Exploitante »).
L’Exploitante peut être jointe à l’adresse email suivante : bonjour@wearedivines.fr
Article 3 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales
Les conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent exclusivement à la vente des produits et services proposés par l’Exploitante sur place et sur le site internet. Les CGV sont mises à la disposition de la.le client.e sur le site, où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables à la.le client.e qui reconnaît, en parcourant le site et en y réalisant des achats, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitante.
Tout.e client.e est donc réputé.e avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitante. Les CGV prévalent sur toutes clauses contraires pouvant figurer sur des conditions générales d’achat ou tout autre document émanant de la.le client.e. Toute condition contraire posée par la.le client.e sera donc, sauf acceptation expresse de l’Exploitante, inopposable à cette dernierère.
L’Exploitante se réserve néanmoins le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction de négociations spécifiques avec la.le client.e, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par la.le client.e.
Article 4 – Produits et services proposés
Le Site est un site de vente en ligne de Services (ateliers, activités, cours, soins, consultations individuelles) ainsi que de Produits via la boutique sur place et en ligne de l’Exploitante : livres, cosmétiques, bijoux, etc. Il est ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (la.le « client.e »).
Chaque Service proposé sur le Site fait l’objet d’un descriptif indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes à la réglementation française en vigueur. Les Produits sont également accompagnés d’un descriptif (fourni par le fabricant ou accessible via un lien sur le Site). Les photographies, si présentes, ne sont pas contractuelles. La notice d’utilisation, si elle est essentielle, figure sur le Site ou est transmise au moment de la livraison. Les Produits sont conformes au droit français en vigueur.
La.le client.e demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment via Internet. Cet accès peut engendrer des frais à la charge de la.le client.e, facturés par des prestataires techniques (fournisseurs d’accès, etc.). La.le client.e est également responsable de disposer des équipements nécessaires pour se connecter au Site et de leur bon fonctionnement.
La.le client.e reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique est sécurisée et fonctionnelle.
ATELIERS, ACTIVITÉS, COURS
Les ateliers, activités, cours proposés sont ceux listés sur le Site, sous réserve de disponibilité. L’Exploitante se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.
Les prestations sont proposées sous forme d’ateliers, d’activités ou de cours destinés aux enfants (accompagnés), familles ou adultes. Ils sont dispensés dans les locaux de We Are Divines par des intervenant.e.s professionnel.le.s diplômé.e.s ou expérimenté.e.s externes. Iels sont mentionné.e.s dans les descriptifs des ateliers concernés et présenté.e.s dans une section dédiée du Site.
Les ateliers sont nominatifs, incessibles, et remboursables uniquement dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Selon le type d’atelier, la responsabilité incombe :
- à l’adulte accompagnant (pour les bébés, enfants, familles),
- à l’intervenant.e (pour les enfants non accompagné.e.s),
- à la.du client.e elle/lui-même (pour les ateliers adultes).
Pour les ateliers adultes, la.le client.e reconnaît être informé.e de la nature des exercices physiques et certifie que son état de santé permet la pratique d’activités physiques, et notamment des activités proposées. Iel décharge l’Exploitante et ses intervenant.e.s de toute réclamation ou action judiciaire liée à d’éventuels dommages subis durant l’activité. La.le client.e assume tous les risques liés à l’activité exercée chez We Are Divines.
En tout état de cause, la.le client.e s’engage à informer l’Exploitante et ses intervenant.e.s de tout antécédent médical, et à fournir un certificat médical de moins de 3 mois si demandé. Si ce certificat indique une inaptitude, l’Exploitante pourra résilier la prestation sans préavis, avec remboursement partiel ou total en fonction des prestations déjà effectuées, conformément à l’article 11 « Annulation et retour ».
SOINS
Les Soins de bien-être (massages, magnétisme, …) sont assurés par des professionnel.le.s dûment formé.e.s (notamment pour les soins spécifiques aux femmes enceintes ou jeunes parents).
En achetant un soin sur le Site, la.le client.e reconnaît avoir pris connaissance des contre-indications listées dans le descriptif. Si malgré une contre-indication, la.le client.e achète et se présente au soin, iel décharge l’Exploitante et ses intervenant.e.s de toute responsabilité.
La.le client.e s’engage à signaler toute contre-indication médicale et à fournir un certificat médical ou un formulaire spécifique si exigé. En cas d’inaptitude, l’Exploitante pourra résilier la prestation sans préavis, avec remboursement partiel ou total selon les prestations déjà réalisées (cf. article 11).
CONSULTATIONS INDIVIDUELLES
Les intervenant.e.s proposant des consultations individuelles chez We Are Divines sont sélectionné.e.s pour leur expertise. Ce sont des travailleur.euse.s indépendant.e.s et non des salarié.e.s. Iels fixent librement leurs conditions et tarifs. Le lien contractuel entre l’Exploitante et les intervenant.e.s est un contrat de prestation de services à titre onéreux.
Le Site redirige la.le client.e vers les sites de réservation de ces consultant.e.s, qui ne sont pas édités par l’Exploitant.e. La.le client.e utilise ces sites sous sa seule responsabilité et selon leurs propres conditions (prix, commande, annulation…).
PRODUITS
Les produits proposés sur le Site et dans les locaux de l’Exploitante sont sélectionnés avec soin par l’équipe de We Are Divines, pour leur adéquation avec les besoins des client.e.s ainsi que pour la qualité ou l’éthique de fabrication.
Toutefois, l’Exploitante ne garantit pas leur bon fonctionnement, cette garantie étant assurée par les fabricant.e.s. Si un article est endommagé à la livraison, il pourra être remplacé ou remboursé par l’Exploitante, sans compensation supplémentaire.
L’Exploitante peut choisir de ne pas proposer à la vente en ligne tous les articles disponibles sur place.
CAFÉ
La section Café du Site présente les boissons et biscuits proposés sur place. Cette présentation n’est pas contractuelle : l’Exploitante peut modifier ce qui est retrouvé dans l’établissement et se réserve le droit d’arrêter la commercialisation de certains produits ou d’en commercialiser d’autres. Les produits ne peuvent être achetés ou réservés sur le Site, le Client est invité à se rendre dans l’établissement s’il souhaite les acheter.
Article 5 – Formulaire de commande et prise de rendez-vous
Pour passer une commande sur le Site, la.le client.e doit au préalable renseigner un formulaire de commande comprenant des informations personnelles utilisées à des fins d’identification, de statistiques et d’offres promotionnelles, conformément aux dispositions de l’article DONNÉES PERSONNELLES des présentes.
La.le client.e s’engage, lors de son inscription, à fournir des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription au service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des identités sans autorisation.
La.le client.e s’engage en outre à ne pas rendre disponible ni diffuser des informations illicites ou répréhensibles (telles que des propos diffamatoires ou constituant une usurpation d’identité), ni de contenus nuisibles (tels que virus ou logiciels malveillants). À défaut, l’Exploitante pourra suspendre ou résilier l’accès de la.le client.e au Site, aux torts exclusifs de cet.te dernier.ère.
COMMANDE ET PRISE DE RENDEZ-VOUS
L’Exploitante s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits et Services. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des disponibilités des intervenant.e.s et de l’établissement.
Lors de la passation d’une commande ou d’une prise de rendez-vous, la.le client.e sélectionne les Produits et/ou Services souhaité.e.s, les ajoute à son panier, en précisant les quantités désirées. La.le client.e peut alors vérifier le détail de sa commande ou de son rendez-vous, son prix total, et modifier les informations avant validation finale.
La.le client.e s’engage à lire et à accepter les Conditions Générales de Vente en vigueur avant de confirmer sa commande ou sa réservation, y compris les éventuels frais de livraison ou conditions de rétractation. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et forme le contrat.
L’archivage des communications, bons de commande et factures est assuré par l’Exploitante sur un support fiable et durable, permettant la reproduction fidèle du contrat. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitante via le Site ou par téléphone font foi pour l’ensemble des transactions entre l’Exploitante et la.le client.e.
Les informations contractuelles (y compris le numéro de commande ou de rendez-vous) feront l’objet d’une confirmation par e-mail en temps utile, et au plus tard lors de la livraison. Une facture numérique est également accessible dans l’espace « Mon compte » du Site.
Toute correspondance par e-mail liée à une commande sera adressée à l’adresse indiquée par la.le client.e lors de sa commande.
L’Exploitant.e archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. Sur demande adressée à bonjour@wearedivines.fr, l’Exploitante pourra transmettre une copie du contrat concerné.
Les informations communiquées par la.le client.e lors de l’enregistrement de la commande engagent cet.te dernier.ère. L’Exploitante ne saurait être tenue responsable d’une erreur qui empêcherait ou retarderait la livraison ou la prestation.
La.le client.e déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
L’inscription est ouverte aux personnes majeures et aux mineur.e.s à condition d’être sous la surveillance d’un.e représentant.e légal.e (parent ou tuteur.trice). Aucune inscription ne peut être effectuée pour le compte d’un tiers sans autorisation ou mandat valable (ex. : personne morale). L’inscription est strictement personnelle.
La prise de rendez-vous entraîne l’ouverture d’un espace personnel de gestion, accessible via le lien contenu dans l’e-mail de confirmation. L’accès à cet espace est sécurisé par un code unique transmis par e-mail ou SMS.
REFUS DE COMMANDE PAR L’EXPLOITANTE
L’Exploitante se réserve le droit de ne pas valider la commande ou la réservation de la.le client.e pour tout motif légitime, notamment si :
- La.le client.e ne respecte pas les CGV en vigueur au moment de la commande ;
- L’historique de commandes de la.le client.e montre que des sommes restent impayées ;
- Une commande antérieure de la.le client.e est en litige ;
- La.le client.e n’a pas répondu à une demande de confirmation de commande émise par l’Exploitante.
Article 6 – Modalités de paiement et sécurisation
La.le client.e reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site constitue une commande avec obligation de paiement, en contrepartie de la fourniture du Produit ou du Service choisi. La mise à disposition du Produit ou du Service n’interviendra qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Exploitante.
L’Exploitante utilise la solution de paiement sur place et en ligne Yavin.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via les serveurs bancaires sécurisés de Yavin. Les données bancaires de la.le client.e ne transitent pas par le Site. Elles sont protégées par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont en aucun cas accessibles à des tiers.
La commande de la.le client.e est enregistrée et validée une fois le paiement accepté par la banque.
Le compte de la.le client.e ne sera débité qu’après :
- Vérification des données de la carte bancaire,
- Acceptation du débit par la banque émettrice.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraîne l’annulation immédiate de la vente.
Une carte bancaire peut être refusée si elle est expirée, a atteint le plafond de dépense autorisé, ou si les données saisies sont incorrectes.
Dans tous les cas, la commande validée par la.le client.e ne sera considérée comme effective qu’après accord du centre de paiement sécurisé.
Dans le cadre de contrôles de sécurité, l’Exploitante pourra demander à la.le client.e de fournir les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront utilisées que dans ce cadre.
Article 8 – Paiement du prix
Le prix des Produits et des Services en vigueur au moment de la commande est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitante s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période de la promotion annoncée.
Le prix est exigible en euros (€) exclusivement.
Le montant total est dû en totalité après confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte des rabais et ristournes que l’Exploitante pourrait accorder.
Le montant total dû par la.le client.e ainsi que son détail figurent sur la page de confirmation de commande.
CONSULTATION INDIVIDUELLE
Les prix des consultations individuelles affichés sur le Site le sont à titre indicatif. Ils ne sauraient engager les intervenant.e.s, qui fixent leurs tarifs librement, conformément à leurs propres Conditions Générales de Vente.
Article 9 – Service client.e.s
La.le client.e peut contacter l’Exploitante :
- à la boutique située au 46, Faubourg Montmélian 73000 Chambéry, aux jours et horaires d’ouverture suivants : du mardi au samedi de 11h30 à 18h ;
- par email à l’adresse : bonjour@wearedivines.fr, en indiquant son nom, son numéro de téléphone, l’objet de la demande et le numéro de commande concerné.
Article 10 – Expédition et livraison
L’Exploitan.e propose un unique mode de livraison, consistant en le retrait sur place des Produits ou la réalisation des Services dans l’établissement We Ar eDivines, situé au 46, Faubourg Montmélian 73000 Chambéry.
- La livraison d’un produit s’entend du transfert à la.le client.e de la possession physique ou du contrôle du Produit.
- La livraison d’un service correspond à l’organisation et la tenue, par l’Exploitante ou un.e intervenant.e externe, d’un atelier, d’une activité, d’un cours ou d’un soin, à la date et à l’horaire prévus, que la.le client.e y participe ou non. L’absence de participation ne constitue pas un manquement à l’obligation de livraison et ne donne lieu à aucun remboursement.
L’Exploitante s’engage à mettre les Produits à disposition le jour d’ouverture suivant la commande, aux horaires d’ouverture de la boutique We Are Divines.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande (jours ouvrés). Ils incluent préparation et mise à disposition.
Si une commande ne peut être honorée dans les délais annoncés, l’Exploitante en informera la.le client.e par e-mail, en indiquant une nouvelle date de disponibilité.
À la réception, la.le client.e doit vérifier la conformité des Produits avec la commande. En cas de non-conformité, elle.il doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation ne sera recevable sans mention sur le bordereau.
Article 11 – Annulation et retour
ANNULATION DE LA COMMANDE PAR L’EXPLOITANTE
Si un Produit ou un Service devient indisponible après validation de commande, l’Exploitante en informera la.le client.e par e-mail dans les meilleurs délais. La.le client.e pourra alors choisir entre :
- la livraison d’un Produit ou Service de qualité et de prix équivalents ;
- le remboursement sous forme d’avoir, utilisable pour un autre Service équivalent.
L’Exploitante se réserve également le droit d’annuler jusqu’à 4 heures avant une prestation (ou la veille si elle a lieu le matin), sur demande de l’intervenante, pour tout motif légitime : maladie, nombre insuffisant de participant.e.s, etc. Aucun dédommagement ne sera dû.
En dehors d’un avoir, aucune autre indemnité ne pourra être exigée.
MODIFICATION / ANNULATION PAR LA.LE CLIENT.E
La.le client.e peut annuler ou modifier une commande ou une réservation jusqu’à 24h avant le début du Service, sans justificatif.
Toute annulation moins de 24h avant la prestation ne pourra donner lieu à aucun remboursement, par respect pour les intervenant.e.s et les autres client.e.s.
Est considéré comme début du Service :
- la date/heure de l’atelier, activité, cours ou soin individuel
- la date/heure du premier événement dans le cas d’un cycle ou d’une série.
Les demandes d’annulation/remboursement doivent être exclusivement transmises par email à bonjour@wearedivines.fr. L’e-mail doit préciser :
- le Service concerné,
- sa date et son horaire.
La date/heure d’envoi de l’e-mail fera foi.
RETOUR D’UN PRODUIT
L’Exploitante accepte les retours de Produits si les conditions suivantes sont réunies :
- La demande est effectuée dans les 14 jours suivant l’achat ;
- Le produit est retourné dans son état d’origine, propre à la revente, non utilisé, avec emballage ;
- La facture d’achat est présentée ;
- Le produit n’a pas fait l’objet d’une remise.
Les retours doivent être effectués sur place, à l’établissement We Are Divines, 46 Faubourg Montmélian 73000 Chambéry.
Article 12 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
L’Exploitante est seule titulaire de l’ensemble des éléments du Site : textes, images, vidéos, marques, logos, logiciels, structures, bases de données, etc. (ci-après les « Éléments »), protégés par la législation française et internationale.
Aucun Élément ne peut être utilisé, copié, reproduit, transmis, diffusé ou exploité sans autorisation écrite préalable de l’Exploitante.
La.le client.e est seule responsable de toute utilisation non autorisée.
Article 13 – Responsabilité et garantie
RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANTE
L’Exploitante est assurée pour sa responsabilité professionnelle et contractuelle.
Sa responsabilité ne saurait être engagée :
- en cas de force majeure,
- en cas de faute de la.le client.e,
- ou d’agissements d’un.e tiers.
L’Exploitante ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du Site (maintenance, mises à jour, etc.).
Elle ne peut être tenue responsable :
- de l’usage du Site en violation des CGV,
- ni des conséquences d’un comportement fautif ou frauduleux d’un.e client.e.
En cas de litige lié à un comportement de la.le client.e, iel s’engage à garantir et indemniser l’Exploitante.
RESPONSABILITÉ DES INTERVENANT.E.S EXTERNES
L’Exploitante n’est pas responsable de l’activité de consultation individuelle menée par des intervenant.e.s externes, même si cette activité est exercée au sein de l’établissement We Are Divines.
Ces intervenant.e.s doivent justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle. De la même manière, l’Exploitant.e décline toute responsabilité en cas de préjudice causé par l’intervenant.e externe lors d’un atelier, cours ou activité.
Article 14 – Données personnelles
La.le client.e est seul.e responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
L’Exploitante décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé à l’espace personnel suite à une négligence de la.le client.e.
En cas de suspicion d’accès frauduleux, la.le client.e doit prévenir immédiatement l’Exploitante.
Article 15 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes du Site peuvent diriger vers des sites tiers non édités par l’Exploitante. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de la.le Client.e, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si la.le Client.e utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
La.le Client.e reconnait que l’Exploitante ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l’Exploitante ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, la.le Client.e reconnait que l’Exploitante ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitante. L’Exploitante invite la.le Client.e à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. La.le Client.e ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitante au cas par cas.
Article 16 – Références
La.le Client.e autorise l’Exploitante à mentionner le nom de la.le Client.e, sa photo à titre de référence dans ses supports de communication (site internet, proposition commerciale, communiqué de presse, communication interne, publications digitales, etc.).
Article 17 – Dispositions générales
INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre la.le Client.e et l’Exploitante. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitante relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitante se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitante se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. La.le Client.e est donc tenu.e par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales de Vente avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHÈSE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR.ICE SERA INFORMÉ.E AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.
La.le Client.e reconnait que l’Exploitante ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui/elle ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitante conseille à la.le Client.e de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
RÉCLAMATION – MÉDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : bonjour@wearedivines.fr
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, la.le Client.e peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitante à un.e médiateur.ice
La.le médiateur.ice tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LA.LE CLIENT.E
La.le Client.e reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En parcourant les pages du Site et a fortiori en enregistrant ses informations personnelles en vue de réaliser une commande ou une prise de rendez-vous, la.le Client.e confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la.le Client.e sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à la.le Client.e, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales de Vente qui serait effectuée par l’Exploitante ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès de la.le Client.e à l’origine d’une commande donnée.